Conditions de vente et remboursement

• La mise en service, payée à la signature : la création de la carte sur mesure avec 5 itérations, la page du café, la formation de l'équipe et l'affiche QR. Une itération est une série de retours regroupés, envoyée en une seule fois ; chaque itération supplémentaire est facturée au prix convenu.
• L'abonnement, au mois ou à l'année : l'accès à l'outil pour l'équipe, les cartes des clients, l'hébergement et le soutien par courriel. Au-delà du nombre de cartes actives prévu, un supplément s'applique ; une carte active est une carte utilisée dans les 90 derniers jours.
• Les options choisies à la signature (par exemple une puce NFC de comptoir), facturées une fois à la livraison.

La mise en service et les options se paient à la signature. L'abonnement mensuel se paie au début de chaque mois ; l'abonnement annuel se paie d'avance pour 12 mois. Les factures sont payables à réception.

• Abonnement mensuel : sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment par courriel ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé.
• Abonnement annuel : engagement de 12 mois, renouvelable. Pour ne pas renouveler, prévenez-nous par courriel au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
• Offre fondateurs : engagement de 12 mois, selon les conditions de la proposition signée (prix bloqué, témoignage, référence et affiche au comptoir).

• Mise en service : remboursée en entier si vous annulez avant le début de la création de votre carte. Une fois la création commencée, elle n'est plus remboursable, car le travail est fait sur mesure pour vous.
• Abonnement mensuel : le mois commencé n'est pas remboursé.
• Abonnement annuel : non remboursable après le début de la période, sauf si le service ne peut plus être fourni par notre faute ou si nous cessons nos activités : nous remboursons alors les mois complets restants.
• Options : remboursées si le matériel est défectueux à la livraison et nous est signalé dans les 14 jours.

Pour toute demande : contact@armelia.eu. Nous répondons dans les 5 jours ouvrables.

Les données de vos clients appartiennent à votre café. Armelia les traite uniquement pour vous fournir le service, en tant que prestataire, et s'engage à :

• ne les utiliser à aucune autre fin, ne jamais les vendre ni les partager à des fins publicitaires ;
• les protéger par des mesures de sécurité raisonnables et en limiter l'accès aux personnes que vous autorisez ;
• vous prévenir sans délai de tout incident de confidentialité qui les toucherait ;
• vous les remettre sur demande dans un format structuré, puis les supprimer dans les 90 jours suivant la fin du contrat.

Votre café reste responsable de son programme de fidélité envers ses clients, notamment de la récompense promise. Voir la politique de confidentialité.

Nous faisons de notre mieux pour assurer un service fiable. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (par exemple un manque à gagner).

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada et rédigées en français. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.